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La responsabilité des établissement bancaires est, depuis plusieurs années, régulièrement mise en cause par les emprunteurs en raison d’un taux effectif global (TEG) prétendument erroné.   Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, adopté le 30 janvier 2018 par l’Assemblée Nationale, a pour objet d’alléger les obligations du banquier en la matière, en permettant au Gouvernement de réformer, par voie d’ordonnance, les dispositions applicables au TEG au sein du Code de la consommation et du Code monétaire et financier.   Il est notamment envisagé de supprimer, par cette voie, l’obligation de mentionner le TEG au sein des contrats de crédit à taux variable consentis aux entreprises.   En ce qui concerne les crédits aux consommateurs, le projet de loi prévoit la révision des sanctions civiles applicables aux banques.   Au regard de cet objectif, la déchéance du droit aux intérêts devrait être la seule sanction retenue (à l’exclusion de la nullité de la stipulation d’intérêts) car elle a vocation à être modulée par le juge.   Cette sanction est, sans conteste, plus favorable aux établissements bancaires.   Ces deux mesures, si elles sont mises en place, allégeraient donc sensiblement les obligations et la responsabilité des banques en matière de TEG.