Droit commercial & contrats

Etroitement imbriqués le Droit commercial et le Droit des contrats sont au cœur des relations commerciales et à l’instar de la société en perpétuelle évolution.

La sécurisation juridique des actes de commerce et des contrats garantit le succès de l’activité commerciale et du développement commercial de votre entreprise. Ravet & Associés vous accompagne dans la négociation et la rédaction de vos différents contrats et accords commerciaux.

Après étude et analyse de vos besoins, Ravet & Associés vous aide à négocier et rédiger vos conditions générales de vente BtoB ou BtoC, vos contrats de distribution commerciale, de fourniture ou d’approvisionnement, de franchise mais également de prestations de services ou de sous traitance.

Ravet & Associés intervient également à vos côtés dans la rédaction de vos baux commerciaux ou professionnels.

Interlocuteur privilégié de votre entreprise, Ravet & Associés est garant de la conformité juridique de vos contrats à la réglementation existante.

En cette période de crise, il vous conseillera dans la rédaction de certaines clauses de vos contrats commerciaux (force majeure, imprévision, …) afin de préserver au mieux vos intérêts.

Doté d’un département Résolution des litiges Ravet & Associés sera également à même de vous représenter devant les tribunaux en cas de différends survenant avec l’un de vos cocontractants.