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Préventions des difficultés & procédures collectives

Ravet & Associés intervient dans le domaine spécifique des entreprises en difficulté pour assister les créanciers et les mandataires judiciaires, et pour accompagner les repreneurs et les débiteurs de bonne foi.

La gestion des sujets liés à l’application de la Loi dite de Sauvegarde est l’un des domaines historiques d’intervention de Ravet & Associés.

Il a récemment renforcé son offre en adjoignant à ses compétences juridiques celles d’une équipe comptable et financière au travers de la société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) d’Avocats et d’Experts-comptables, RAVET JUND – GRAND EST.

L’équipe transverse dédiée à ce Pôle permet ainsi de répondre à l’ensemble des problématiques et d’accompagner tous les protagonistes intéressés (créanciers, débiteurs, repreneurs ou organes de la procédure concernée).

Du stade de la prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à celui des procédures collectives proprement dites (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires), Ravet & Associés assiste les entreprises ou dirigeants aux étapes stratégiques de leur activité. Il conseille également les mandataires de justice (mandataires ad hoc, conciliateur, administrateur ou mandataires judiciaires).

Ravet & Associés intervient tant avant l’ouverture de la procédure (diagnostic et stratégie, requêtes en ouverture ou assistance à l’établissement et au dépôt de la déclaration d’état de cessation des paiements) qu’après celle-ci.

Dans un cadre préventif, le cabinet assure l’interface avec le mandataire désigné et assiste l’entreprise dans le cadre de la négociation avec les créanciers, de la levée de fonds ou de sa restructuration nécessaires à son retournement. Il rédige les actes inhérents à la procédure (protocole, requêtes…).

Dans le cadre des procédures collectives, il assite les débiteurs ainsi que les créanciers sur les procédures spécifiques à la matière (actions en revendication ou restitution, réserve de propriété, déclarations de créances, contrats en cours, période suspecte, désignation de contrôleur, procédures liées à la constitution et au vote des classes de créanciers affectés…).

Il intervient également au stade des solutions de la procédure : côté repreneurs, pour la présentation de leur offre et la rédaction des actes de cession ; côté débiteurs, pour la présentation de leur plan de continuation ; côté créanciers dans le cadre du traitement du passif de l’entreprise débitrice.