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Le COVID 19 et ses conséquences ont mis en évidence, s’il en était besoin, les problématiques environnementales et leurs conséquences notamment sur le plan sanitaire, et la nécessité de plus en plus impérieuse de concilier les impératifs écologiques et économiques. 

La transition énergétique est sans aucun doute l’un des vecteurs les plus importants de la relance économique, tant en France qu’à l’étranger. Le chef de l’ONU, Mr Antonio Guterres, a récemment appelé tous les dirigeants à « choisir la voie de l’énergie propre dans leurs plans de reprise. »

Les longs débats et polémiques que le COVID 19 a généré doivent laisser place à une politique active de développement des énergies renouvelables sur l’ensemble des territoires français.

Le gouvernement, fort des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, met en place des mesures concrètes afin de poursuivre et accélérer le développement de ces activités créatrices d’emplois et de valeur. Le décret n°2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz est une illustration de cette volonté.

Au plan européen comme au plan domestique, les financements et subventions destinés à la relance économique et aux écosystèmes industriels, auront les objectifs écologiques comme priorités. 

Le marché des énergies renouvelables est un marché mature, dont les acteurs expérimentés et les risques principaux sont bien identifiés. 

Afin de faciliter le développement des projets, il convient de poursuivre l’effort de simplification des textes et des procédures d’autorisations, ainsi que les efforts au plan pédagogique notamment grâce à l’ADEME.

Dans toutes les phases de développement et d’exploitation des projets, ainsi que de leur financement en dette, en capital et par subventions, il convient également d’inciter les acteurs à utiliser des formes contractuelles concises et réalistes, se concentrant sur les aspects et les risques les plus essentiels. Le développement de contrats types de place permettrait une uniformisation de traitement des risques de conception, de construction et d’exploitation, et par conséquent une amélioration de la bancabilité des projets. 

De la même manière, une documentation de financement réduite, « nettoyée » de clauses inspirées de pratiques anglo-saxonnes qui ne se justifient pas en droit français, faciliterait la mise en place des financements. 

Le cabinet Ravet & Associés a préparé les grandes lignes de contrats de prêt et de sûretés pouvant être proposés au cas par cas.